Obligation de proposer des emballages réutilisables et taxe spéciale sur les emballages à usage unique
Publication d'un guide sur les emballages alimentaires en plastique à usage unique
21.06.2023 -
Depuis le début de l'année, les distributeurs finaux de certains emballages alimentaires jetables contenant du plastique sont soumis à une obligation d'offre de réutilisation. En outre, à partir de 2024, les fabricants ou les metteurs sur le marché de ces emballages devront payer une taxe ...
domaine alimentaire
emballages en plastique