Plus de "poulet végétarien" : le Tribunal fédéral interdit les désignations animales pour les produits végétaux
Un jugement du Tribunal fédéral suisse qui fait date provoque des remous dans le secteur en pleine croissance de la viande végétale : les désignations telles que "planted.chicken", "comme le poulet" ou "porc végétalien" ne sont plus autorisées pour les substituts de viande végétale. Le 2 mai, la plus haute juridiction suisse a donné suite à un recours du Département fédéral de l'intérieur (DFI), annulant ainsi la décision du tribunal administratif de Zurich.
Le risque de tromperie au centre de l'affaire
Le Tribunal fédéral justifie son jugement par la protection contre la tromperie dans le droit des denrées alimentaires. "Le terme 'poulet' désigne une volaille, donc un animal", peut-on lire dans le communiqué de presse du tribunal. Selon le droit européen et le droit suisse, le "poulet" est clairement défini comme volaille et comme viande. Par conséquent, le terme ne peut pas être utilisé pour des produits qui ne contiennent pas de viande.
Antécédents du litige
Le litige a commencé dès 2021, lorsque le laboratoire cantonal de Zurich a interdit à une entreprise d'apposer des désignations d'espèces animales sur ses produits de substitution à la viande fabriqués à partir de protéines de pois. En 2022, le tribunal administratif de Zurich avait encore contredit cette restriction, ce qui a été corrigé par le Tribunal fédéral.
Un étiquetage clair est exigé
Dans son jugement, le Tribunal fédéral s'appuie sur la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels, selon laquelle toutes les indications relatives aux denrées alimentaires doivent correspondre à la réalité. Les produits d'imitation doivent être étiquetés de manière à ce que les consommateurs puissent reconnaître la nature réelle de l'aliment sans le confondre avec d'autres produits.
Des conséquences importantes pour le secteur
Le jugement devrait avoir des conséquences importantes sur les pratiques de marketing et d'étiquetage des alternatives végétales. Les fabricants doivent désormais trouver des moyens créatifs de promouvoir leurs produits sans faire directement référence aux espèces animales. Les experts du secteur s'attendent à une vague de changements de noms de produits dans les mois à venir.
La motivation écrite détaillée du jugement est encore attendue et sera publiée ultérieurement sur le site Internet du Tribunal fédéral.
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