Les autorités ont saisi des produits alimentaires contrefaits d'une valeur de 91 millions d'euros au cours d'une seule opération menée à l'échelle de l'UE

Les produits contrefaits sont souvent associés aux produits de luxe ou au secteur de l'habillement et de la mode. Toutefois, selon l'évaluation de la menace que représentent les atteintes à la propriété intellectuelle pour 2022, les denrées alimentaires - en particulier les biscuits, les pâtes, les chips et les bonbons - constituaient la deuxième catégorie de produits la plus saisie aux frontières extérieures de l'Union européenne en 2020.

De récentes découvertes révèlent l'ampleur alarmante de cette activité criminelle. Le rapport 2025 European Union Serious and Organised Crime Threat Assessment (SOCTA) d'Europol souligne que la croissance du commerce électronique a fourni aux contrefacteurs de nouveaux moyens de distribuer des produits alimentaires frauduleux, rendant l'identification des produits authentiques de plus en plus difficile pour les consommateurs. Les criminels manipulent les étiquettes et les emballages des produits alimentaires et adaptent également les processus de fabrication, en ciblant les produits de grande valeur.

Les opérations des services répressifs sur le terrain ont également mis en évidence l'ampleur du problème. L'opération conjointe Europol-Interpol OPSON, menée chaque année, a permis de saisir des produits alimentaires contrefaits et de qualité inférieure d'une valeur de 91 millions d'euros en 2024.

Le directeur exécutif de l'EUIPO, João Negrão, a déclaré : "Les aliments et les boissons contrefaits constituent un problème majeur de santé publique. Notre campagne vise à donner aux consommateurs les connaissances nécessaires pour se protéger tout en soutenant les entreprises légitimes qui respectent les normes de qualité de l'UE. C'est une bataille que nous devons mener ensemble : autorités, producteurs et consommateurs.

Les risques pour la santé restent une préoccupation majeure. Le rapport 2021 du SOCTA signale que des produits alimentaires frauduleux contiennent des substances dangereuses telles que le méthanol, le mercure, le fipronil et divers insecticides ou pesticides.

La contrefaçon de boissons, en particulier de boissons alcoolisées, reste un problème important, les groupes criminels organisés employant des méthodes sophistiquées pour tromper les consommateurs. Les contrefacteurs réutilisent souvent les bouteilles originales ou impriment de fausses étiquettes qu'ils placent sur les bouteilles vides, ce qui rend plus difficile pour les consommateurs et les autorités de faire la distinction entre les produits légitimes et les produits frauduleux.

L'impact économique est également considérable. Selon les données de l'EUIPO, le secteur des vins et spiritueux a été l'un des plus touchés par la contrefaçon au cours de la période 2013-2017. Au total, 2 289 millions d'euros ont été perdus en ventes et près de 5 700 emplois ont été détruits chaque année dans l'UE à cause de la contrefaçon. La perte de taxes sur ces produits a également été importante, s'élevant à 2 068 millions d'euros.

La Chine et la Turquie figuraient parmi les pays d'origine les plus fréquemment signalés pour les aliments et boissons contrefaits saisis à la frontière extérieure de l'UE en 2019 et 2020.

Les indications géographiques, une marque d'authenticité

L'industrie agroalimentaire est une pierre angulaire de l'économie de l'UE, contribuant de manière significative au développement régional, à l'emploi et à la création d'emplois. Des vins aux produits alimentaires traditionnels, les indications géographiques (IG) permettent aux consommateurs de faire confiance et de distinguer les produits de qualité, tout en aidant les producteurs à mieux commercialiser leurs produits. Ces appellations protègent les noms des produits qui proviennent de régions spécifiques et qui possèdent des qualités ou des caractéristiques essentiellement dues à ce milieu géographique.

Le système d'IG de l'UE comprend les appellations d'origine protégées (AOP), les indications géographiques protégées (IGP) et les spécialités traditionnelles garanties (STG). Ces certifications préservent le riche patrimoine culinaire de l'Europe et offrent aux consommateurs une garantie d'authenticité et de qualité. Actuellement, l'Union européenne compte plus de 3 600 produits enregistrés en tant qu'indications géographiques.

La France, l'Italie et l'Allemagne sont en tête de la production et de la consommation de produits IG, la France représentant à elle seule près de 32 % des ventes de produits IG de l'UE. Le vin représente 54 % de la consommation totale d'IG dans l'UE, ce qui le rend particulièrement vulnérable à la contrefaçon. Parmi les autres produits fortement touchés par la contrefaçon figurent l'huile d'olive, la bière, la viande, le fromage et les produits laitiers.

Comment les consommateurs peuvent-ils se protéger ?

La campagne de l'EUIPO "What's on your table ?" fournit des conseils pratiques aux consommateurs sur la manière de se protéger contre les produits contrefaits. Les consommateurs sont vivement encouragés à acheter auprès des détaillants et des canaux de distribution officiels, ainsi que sur les sites web des marques officielles, afin d'éviter les produits contrefaits. La vérification de l'étiquetage et de l'origine du produit, ainsi que la présence de logos de certification, peuvent contribuer à confirmer la légitimité du produit. En particulier, les consommateurs devraient rechercher les labels officiels d'indication géographique (IG) de l'UE, tels que AOP, IGP et STG, pour s'assurer de l'authenticité des produits qu'ils achètent.

Il est également important d'examiner attentivement l'emballage et le produit lui-même, car les contrefaçons présentent souvent des défauts de finition ou des fautes d'orthographe. L'utilisation d'outils d'authentification, tels que les codes QR et les hologrammes, peut également aider à vérifier l'authenticité d'un produit. L'EUIPO a publié un guide des technologies de lutte contre la contrefaçon et le piratage qui comprend plus de 40 technologies susceptibles d'aider les propriétaires d'entreprises à protéger leurs marques.

Lutte contre les contrefaçons en Europe

La contrefaçon de denrées alimentaires et de boissons, ainsi que l'abus d'indications géographiques, constituent un délit important et grave qui doit être combattu au niveau international. L'EUIPO est activement engagé dans la lutte contre la contrefaçon dans l'ensemble de l'UE. Dans le cadre de ses efforts, il collabore avec diverses organisations et autorités chargées de l'application de la loi, y compris des officiers de police et des titulaires de droits, afin de renforcer la coopération transfrontalière et l'application de la loi en Europe.

Des opérations très médiatisées comme OPSON - qui signifie "nourriture" en grec ancien - contribuent à retirer du marché les aliments et les boissons contrefaits ou ne répondant pas aux normes. Dans son édition 2024, l'opération OPSON, coordonnée par Europol et Interpol en collaboration avec divers services répressifs de 29 pays d'Europe ainsi qu'avec des producteurs de denrées alimentaires et de boissons, a permis la saisie de 22 000 tonnes de denrées alimentaires et d'environ 850 000 litres de boissons (principalement alcoolisées), pour une valeur de 91 millions d'euros. L'opération a également permis de démanteler 11 réseaux criminels et de dénoncer 278 personnes aux autorités judiciaires en rapport avec les contrefaçons. Dans le cadre de ces opérations, l'EUIPO apporte son expertise en matière de droits de propriété intellectuelle - notamment en ce qui concerne les marques et les indications géographiques - tout en proposant des formations et en travaillant en étroite collaboration avec les autorités chargées de l'application de la loi pour lutter contre la contrefaçon.

Comme le montrent les rapports de l'EUIPO, la production et la distribution de produits contrefaits sont souvent liées à la criminalité organisée - des activités qui sapent les entreprises légitimes, mettent en danger la santé des consommateurs et contribuent à financer d'autres types de crimes graves, tels que le trafic de drogue, le blanchiment d'argent, la cybercriminalité, la fraude et même le terrorisme.