Tönnies retire une partie de sa plainte devant le tribunal - le reste est rejeté
Dans le litige concernant la fermeture du plus grand abattoir d'Allemagne en raison de la pandémie de coronavirus, Tönnies a essuyé une défaite. Mardi, après une audience, le tribunal administratif de Minden a rejeté le recours contre certaines parties de l'arrêté de fermeture. Tönnies avait retiré une partie de son recours peu avant l'audience. La plainte qui doit maintenant être examinée ne portait plus sur la fermeture de l'ensemble de l'abattoir, mais uniquement sur les restrictions imposées à une filiale d'expédition.
En juin 2020, le district de Gütersloh avait interdit l'exploitation de l'entreprise de transformation de la viande après une flambée du nombre d'infections dans le district et parmi les employés. L'entreprise, dont le siège se trouve à Rheda-Wiedenbrück en Westphalie orientale, avait immédiatement porté plainte contre cette décision. Avant le procès, Tönnies avait renoncé en juillet 2023 à une partie de la plainte et s'était concentré sur les restrictions imposées à une filiale. Celle-ci transporte, en tant qu'entreprise de transport, des marchandises de Tönnies et également d'autres entreprises qui n'ont pas leur siège à Rheda-Wiedenbrück.
Tönnies s'était plainte du fait que le district lui avait interdit de faire appel à des chauffeurs et des camions de cette entreprise, même s'ils venaient de l'extérieur du site. C'est du moins ce que l'entreprise avait déduit de décisions et d'accords oraux avec le district.
Mais le tribunal administratif n'a trouvé aucune preuve à l'appui. Il n'y a pas eu de décision illégale de ce type, a déclaré le juge-président Hans-Jörg Korte dans les motifs de son jugement. Le jugement n'est pas encore définitif. Tönnies peut faire appel auprès du tribunal administratif supérieur (OVG) de Rhénanie-du-Nord-Westphalie./lic/DP/jha (dpa)
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