La Cour de justice de l'UE porte un coup à l'entreprise suisse dans le litige sur le fromage Emmentaler
25.05.2023
- Luxembourg
Dans un litige concernant le fromage Emmentaler, le Tribunal de l'UE a jugé mercredi que le terme "Emmentaler" ne peut être protégé en tant que marque de l'Union européenne pour les fromages.
La deuxième plus haute juridiction de l'UE a rejeté une plainte de l'organisation industrielle Suisse Emmentaler Switzerland, selon un communiqué.
Emmentaler Switzerland souhaitait obtenir un statut de protection pour son fromage dans l'UE afin que seul l'Emmentaler suisse puisse utiliser le terme.
Si un produit fromager n'est pas originaire de Suisse, la région d'origine devrait être nommée, par exemple Alläuer Emmental, a fait valoir l'organisme industriel.
Pour obtenir ce statut, Emmentaler Switerland a intenté une action en justice contre l'Office européen de la propriété intellectuelle (EUIPO).
Le tribunal basé à Luxembourg a déclaré qu'Emmentaler décrit un type de fromage tel qu'il est compris par le public et non l'origine géographique et qu'il ne peut donc pas être protégé en tant que marque.
La plus haute juridiction de l'Union européenne, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), peut encore examiner l'appel. (dpa)
La deuxième plus haute juridiction de l'UE a rejeté une plainte de l'organisation industrielle Suisse Emmentaler Switzerland, selon un communiqué.
Emmentaler Switzerland souhaitait obtenir un statut de protection pour son fromage dans l'UE afin que seul l'Emmentaler suisse puisse utiliser le terme.
Si un produit fromager n'est pas originaire de Suisse, la région d'origine devrait être nommée, par exemple Alläuer Emmental, a fait valoir l'organisme industriel.
Pour obtenir ce statut, Emmentaler Switerland a intenté une action en justice contre l'Office européen de la propriété intellectuelle (EUIPO).
Le tribunal basé à Luxembourg a déclaré qu'Emmentaler décrit un type de fromage tel qu'il est compris par le public et non l'origine géographique et qu'il ne peut donc pas être protégé en tant que marque.
La plus haute juridiction de l'Union européenne, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), peut encore examiner l'appel. (dpa)
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